Programme

Avec le Programme pour chauf­fages mobiles, la Fondation KliK rend possible à des condi­tions commer­ciales inté­res­santes l’utili­sation de chauf­fages mobiles à pellets respec­tueux du climat

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Les chauf­fages mobiles sont utilisés dans le secteur du bâtiment pour le chauffage et la déshu­mi­di­fi­cation de chantiers, dans l’événe­mentiel pour le chauffage de tentes et en agriculture pour le séchage du foin.

En règle générale, les lieux d’utili­sation ne sont pas isolés ou se situent en plein air. Non seulement la consom­mation de combus­tible requise pour produire l’énergie de chauffage néces­saire est énorme, mais une grande partie de la chaleur s’évanouit dans l’atmo­sphère sans avoir servi. Comme les chauf­fages mobiles sont princi­pa­lement opérés au mazout, ils occa­sionnent des émissions de CO₂ consi­dé­rables: on estime qu’en Suisse, les chauf­fages mobiles émettent chaque année plus de 300’000 tonnes de CO₂ – tendance à la hausse.    

Depuis quelques années, il existe sur le marché suisse des chauf­fages mobiles opérés aux pellets de bois, qui offrent une alter­native respec­tueuse du climat aux chauf­fages mobiles conven­tionnels. La Fondation KliK encourage leur utili­sation et réduit ainsi des quantités consi­dé­rables de CO₂.


Subsides

L’acqui­sition de chauf­fages respec­tueux du climat est inté­res­sante pour les entre­prises qui proposent ce type d’appa­reils à la location ou qui en utilisent pour leurs propres besoins. Les réduc­tions d’émissions de CO₂ ainsi réalisées en Suisse sont acquises par la Fondation KliK sous forme d’attes­ta­tions déli­vrées par l’Office fédéral de l’envi­ron­nement (OFEV).

Appa­reils à air:

80 francs par tonne de CO₂ réduite, soit environ 2.2 ct/kWh de chaleur produite.

Appa­reils à eau:

140 francs par tonne de CO₂ réduite, soit environ 3.9 ct/kWh de chaleur produite.

Les subsides permettent aux proprié­taires des appa­reils d’amortir plus vite leurs coûts d’inves­tis­sement et de proposer une location des appa­reils à des condi­tions commer­ciales plus inté­res­santes.

Liste des
parti­ci­pants

Certificats attendus d'ici 2030
Attestations délivrées d'ici 2017
03.12.2015
750 tCO₂e
100 tCO₂e
28.03.2017
2'518 tCO₂e
178 tCO₂e
01.01.2016
668 tCO₂e
18 tCO₂e
01.12.2016
664 tCO₂e
14 tCO₂e
01.12.2016
656 tCO₂e
6 tCO₂e
04.12.2016
714 tCO₂e
64 tCO₂e
03.12.2015
4'901 tCO₂e
201 tCO₂e
26.10.2016
680 tCO₂e
30 tCO₂e
14.08.2015
1'597 tCO₂e
297 tCO₂e
29.11.2016
670 tCO₂e
20 tCO₂e
10.12.2015
698 tCO₂e
48 tCO₂e
24.11.2015
692 tCO₂e
42 tCO₂e
24.11.2015
7'417 tCO₂e
417 tCO₂e
20.10.2015
1'382 tCO₂e
82 tCO₂e
10.09.2015
2'316 tCO₂e
366 tCO₂e
17.10.2014
108'898 tCO₂e
10'698 tCO₂e
01.12.2017
658 tCO₂e
8 tCO₂e

Domaines
d’utili­sation
des chauf­fages
mobiles

Chantier Else-Züblin-Strasse Zurich (ZH)8 chauffages à air de 120kW chacun de l’entreprise Roth-Kippe AG4 mois d’utilisation
Chantier Else-Züblin-Strasse Zurich (ZH)
8 chauffages à air de 120kW chacun de l’entreprise Roth-Kippe AG
4 mois d’utilisation
Complexe résidentiel Im Erli, Lyss (BE)1 chauffage à eau à 200 kW de l’entreprise Pellet Mobil GmbH4.5 mois d’utilisation
Complexe résidentiel Im Erli, Lyss (BE)
1 chauffage à eau à 200 kW de l’entreprise Pellet Mobil GmbH
4.5 mois d’utilisation
Chantier Bülachguss 5, Bülach (ZH)2 chauffages à eau de 200kW chacun de l’entreprise Pellet Mobil GmbH4.5 mois d’utilisation
Chantier Bülachguss 5, Bülach (ZH)
2 chauffages à eau de 200kW chacun de l’entreprise Pellet Mobil GmbH
4.5 mois d’utilisation
Chauffage du nouveau tunnel d’autoroute A16, Loveresse (BE)2 appareils à air de 170kW chacun de l’entreprise Mobil in Time AG3 semaines d’utilisation
Chauffage du nouveau tunnel d’autoroute A16, Loveresse (BE)
2 appareils à air de 170kW chacun de l’entreprise Mobil in Time AG
3 semaines d’utilisation
Chantier Lädrach Otto AG, Worb (BE)1 chauffage à air de 150kW de l’entreprise ASS Spiess GmbH1 semaine d’utilisation
Chantier Lädrach Otto AG, Worb (BE)
1 chauffage à air de 150kW de l’entreprise ASS Spiess GmbH
1 semaine d’utilisation
Événement «Winterzauber», Thoune (BE)1 chauffage à air de 150kW de l’entreprise ASS Spiess GmbH5 semaines d’utilisation
Événement «Winterzauber», Thoune (BE)
1 chauffage à air de 150kW de l’entreprise ASS Spiess GmbH
5 semaines d’utilisation

Vos avantages

Flexibilité élevée
Bilan carbone 100% neutre
Aucune autorisation requise
Facile d’utilisation
Investissement d’avenir
Coûts raisonnables grâce au soutien de la Fondation KliK

Télé­char­ge­ments

Participation

De la demande au versement du subside

  1. Déter­mi­nation du subside avec le calcu­lateur de subsides

  2. Inscription et login dans l’espace de gestion des projets

  3. Dépôt de la demande par l’acheteur de l’appareil AVANT la commande des appa­reils (une demande par commande)  

  4. Examen de conformité aux condi­tions de parti­ci­pation par la Fondation et établis­sement du contrat

  5. Saisie des justi­fi­catifs dans l’espace de gestion des projets après réception de la commande

  6. Mise en service des appa­reils, photos du compteur d’heures de service et du compteur de combus­tible

  7. Noti­fi­cation annuelle des relevés de compteurs et autres infor­ma­tions de suivi dans l’espace de gestion des projets

  8. Véri­fi­cation des réduc­tions d’émissions calculées et contrôle par échan­tillonnage par un orga­nisme de contrôle indé­pendant

  9. Examen des réduc­tions d’émissions calculées et déli­vrance d’attes­ta­tions par l’Office fédéral de l’envi­ron­nement (OFEV)

  10. Versement annuel des subsides

Participation

Conditions de participation

Toutes les condi­tions de parti­ci­pation suivantes doivent être remplies:

  • Inscription auprès du programme AVANT la commande des appa­reils

  • Les coûts d’acqui­sition des appa­reils ainsi que la perception d’éventuelles contri­bu­tions publiques non rembour­sables sont commu­niqués à la Fondation (ces infor­ma­tions sont traitées de manière confi­den­tielle)

  • Pas d’exemption de la taxe sur le CO₂ appliquée aux combus­tibles

  • Transfert intégral de la plus-value écolo­gique (réduction de CO₂) à la Fondation KliK


Les condi­tions d’encou­ra­gement suivantes font l’objet d’un examen annuel après admission au sein du programme:

  • L’opération de l’appareil n’est pas rentable en l’absence de l’encou­ra­gement (lié notamment au prix du mazout)

  • Pas d’encou­ra­gement pour les utili­sa­tions hors de Suisse

  • Canton BS: pas d’encou­ra­gement pour les utili­sa­tions dans le cadre d’événe­ments d’une durée supé­rieure à 14 jours

  • Canton GE: pas d’encou­ra­gement pour les utili­sa­tions dans le cadre d’événe­ments et du chauffage de chantiers (déshu­mi­di­fi­cation de chantiers et de façades auto­risée)

Exigences applicables aux appareils
  • Appa­reils mobiles
  • Pellets de bois comme seul combus­tible
  • Puissance nominale 50-250 kW
  • Système de distri­bution de chaleur à air ou à eau
  • Compteur d’heures de service
  • Compteur de combus­tible ou de chaleur
  • Respect des valeurs limite de l’OPair pour les instal­la­tions station­naires:
    CO (500mg/m³), NOx (250mg/m³) et poussières (50mg/m³)
Exclusion BS et GE
La légis­lation cantonale interdit déjà l’utili­sation de chauf­fages mobiles fossiles dans ces domaines d’utili­sation: il est donc impos­sible d’y faire valoir une réduction des émissions.

Participation

Justificatifs

Après réception de la commande:

  • Docu­men­tation de commande

  • Facture

  • Relevé des compteurs de combus­tible/de chaleur et du compteur d’heures de service avant mise en service (y compris justi­fi­catifs photo­gra­phiques)

  • Photo vue d’ensemble appareil et plaque signa­lé­tique

  • Contrat de location ou condi­tions géné­rales confirmant que le loca­taire ne se fait pas également rému­nérer la plus-value écolo­gique


Pour les nouveaux types d’appareil:

  • Justi­fi­catif du système de distri­bution de chaleur

  • Justi­fi­catif de la puissance thermique nominale

  • Justi­fi­catif du réglage du brûleur

  • Justi­fi­catif du combus­tible

  • Rapport de contrôle concernant le respect des valeurs limite de l’OPair pour les instal­la­tions station­naires: CO (500mg/m³), NOx (250mg/m³) et poussières (50mg/m³)

  • Justi­fi­catif de la méthode de mesure du compteur de combus­tible (p.ex. mesure du débit de combus­tible d’un convoyeur à vis)

Participation

Suivi

Dans le cadre du suivi annuel, la Fondation KliK calcule les réduc­tions d’émissions réalisées au cours de l’année civile et vérifie que les appa­reils ne seraient pas rentables en l’absence de l’encou­ra­gement.


Le parti­cipant au programme fournit les infor­ma­tions suivantes jusqu’au 31 janvier de l’année suivante:

  • Relevé du compteur d’heures de service au 1er janvier avec justi­fi­catif photo­gra­phique
  • Relevé du compteur de combus­tible au 1er janvier avec justi­fi­catif photo­gra­phique
  • Nombre de jours de location avec justi­fi­catif
  • Confir­mation du lieu d’utili­sation


Dans le cadre de la véri­fi­cation qui s’ensuit, ces infor­ma­tions peuvent faire l’objet d’un contrôle par échan­tillonnage par un orga­nisme de contrôle indé­pendant.

Contrat type

Confirmation du lieu d’utilisation

Dans les cantons BS et GE, certains domaines d’utilisation ne peuvent pas faire l’objet d’un encouragement en raison de la législation cantonale. Les utilisations hors de Suisse sont également exclues du champ d’encouragement. Dans le cadre du suivi, il faut faire état séparément de telles heures de service avec justificatifs.